Avocats et médiateur familial
Le législateur incite les personnes à recourir à la médiation familiale car, dans de nombreuses situations, elle permet d’apaiser les conflits et trouver des solutions mutuellement acceptables donc plus pérennes.
Cette judiciarisation implique des rapports plus étroits entre médiateurs et acteurs judiciaires.
Les missions, compétences et conditions d’exercice de l’avocat et du médiateur familial sont très différentes. S’ils décident d’œuvrer en complémentarité et dans le même sens, ils offrent la possibilité aux intéressés de ne pas s’enfermer dans le conflit et de se responsabiliser dans le règlement de leur différend.
Collaborer
Une opportunité pour les deux professionnels
L’avocat, en proposant la médiation familiale, répond à une nouvelle demande : celle des personnes qui souhaitent dépasser le conflit, préserver les liens et maintenir la communication dans l’intérêt de l’enfant. L’avocat n’est plus seulement un défenseur attaché à son client mais vient en soutien d’une démarche commune aux parties.
Le médiateur trouve chez le Conseil juridique un précieux relai : il lui adresse les personnes afin de clarifier les questions de droit qui sont soulevées et afin de formaliser les accords.
Complémentarité / Cohérence
L’avocat intervient sur le règlement du litige (aspects juridiques et factuels) quand le médiateur intervient sur la prise en compte de ce qui fait conflit (aspects subjectifs). Dans un souci de cohérence de ces interventions et afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des intéressés, chacun doit identifier son rôle et sa place.
La médiation familiale permet le passage d’une logique judiciaire gagnant/perdant à une démarche gagnant/gagnant . Elle allège le litige des enjeux émotionnels et facilite ainsi le travail de l’avocat et du juge.
Sécurité
Le client peut demander à son Conseil de l’accompagner en médiation familiale, il peut ressentir le besoin de soutien s’il appréhende la rencontre de l’autre partie dans un espace encore inconnu. En général, une fois rassuré, le client poursuit le processus de médiation sans son avocat.
De son côté, le médiateur est attentif aux dérives : manipulation, prise de pouvoir, emprise… et peut aller jusqu’à mettre un terme à la médiation. Il est garant de la sécurité et de l’équilibre entre les médiés.
Collaborer, oui, mais comment ?
En dehors de la présence de l'autre professionnel
Avocat
Il invite son client à tenter une médiation familiale dans le cadre de la médiation conventionnelle. Il informe son client de l’obligation de saisir un service de médiation familiale dans le cadre d’une TMFPO.
Il prend contact avec l’avocat de la partie adverse afin de connaître ses intentions concernant sa présence à l’entretien d’information sur la médiation. Afin préserver l’équilibre entre les parties, ils privilégient une présence conjointe ou une absence des deux Conseils.
Il favorise l’élan de son client vers un apaisement en adoptant la logique gagnant/gagnant.
Médiateur
Il invite les intéressés à se rapprocher de leur avocat pour toute question de droit et pour vérifier la régularité du projet d’entente et rédiger l’accord.
Il vérifie que les intéressés sont informés de la possibilité d’inviter leurs Conseils.
Dans l'espace de médiation
Avocat
Il offre à son client par sa présence, si celui-ci la souhaite, un sentiment de sécurité lors de l’entretien d’information.
Il veille à rester en retrait, évite les apartés et les expressions verbales ou non-verbales susceptibles de perturber les échanges ou de les orienter.
Il demande la parole avant toute intervention ou attend que le médiateur la lui donne.
Il évite de donner son avis personnel, de juger les propos échangés ou d’interpeler le médiateur sur sa façon de travailler ou ses intentions.
Médiateur
Il accueille avec bienveillance les avocats en séance d’information.
Il pose le cadre de la médiation en clarifiant les places de chacun et leur complémentarité. Il propose d’intervenir, médiateurs et avocats dans des espaces et temps distincts mais identifiés et validés ensemble.
Il est garant de la sécurité et de l’équilibre entre les médiés.
Il est attentif à ce qui motive la présence des conseils (vérifier la sécurité du cadre, crainte d’être en présence de l’autre partie…) et il prend en compte ces éléments.
Il donne la parole aux avocats sur les questions de droit.
En sortant de la séance de médiation
Avocat
Il ne fait pas alliance avec le médiateur. Il ne partage pas d’informations, ne tente pas d’influencer le médiateur sur les suites du processus de médiation.
Médiateur
Il ne fait pas alliance avec les avocats et respecte les principes d’indépendance, de neutralité, d’impartialité et de confidentialité dont dépend la parole libre des intéressés.
A la fin du processus de médiation
Avocat
Sans pour autant renoncer à en vérifier la régularité, il évite de remettre en cause, dans la seule optique de l’intérêt de son client, le contenu du projet d’entente des médiés mais il mesure :
- Le cheminement de son client pour en arriver à celui-ci.
- L’opportunité d’un apaisement plutôt que d’un règlement de compte.
- L’intérêt supérieur de l’enfant.
Il peut demander au médiateur à être présent en fin de processus pour prendre connaissance des différents points du projet d’entente et en vérifier la régularité.
Médiateur
Il propose aux médiés d’inviter, à la séance, leurs avocats pour présenter le projet d’entente élaboré.